Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2132261D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/6/MENH2132261D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/6/2022-14/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les fonctionnaires stagiaires relevant des corps de professeur des écoles, de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel et de conseiller principal d'éducation bénéficient d'une indemnité selon les modalités prévues par le présent décret.