Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l'expérimentation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »
NOR : SSAS2138665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/SSAS2138665A/jo/article_2
Texte n°27