Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l'expérimentation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »

Version INITIALE

NOR : SSAS2138665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/SSAS2138665A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'expérimentation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.