Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance dénommée APICIL PREVOYANCE (SIREN : 321 862 500), dont le siège social est situé à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel, à la société dénommée APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942), dont le siège social est situé à la même adresse.