Article 2
La ligne 9 du tableau 1 de l'annexe 2 du même arrêté est remplacée par la ligne suivante :
«
Foyers fermés, inserts | 2 500 € | 1 500 € | 800 € | X | 4 000 € |
»
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
NOR : LOGL2135153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/LOGL2135153A/jo/article_2
Texte n°123