Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui est publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF2133573D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/MENF2133573D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/2021-1909/jo/article_2
Texte n°54
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui est publié au Journal officiel de la République française.
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