Le livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 10° de l'article R. 162-1, les mots : « de micro-organismes » sont remplacés par les mots : « d'organismes » et le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;
2° L'article D. 181-15-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;
b) Au 3°, le mot : « agréée » est remplacé par le mot : « autorisée » ;
3° A l'article R. 181-30, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » et les mots : « haut conseil des biotechnologies » sont remplacés par les mots : « Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés » ;
4° A l'article D. 181-44-1, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation ».