Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Classement (Articles 8 à 17)
Chapitre IV : Avancement et dÉtachement (Articles 18 à 22)
Chapitre V : Constitution initiale du corps (Article 23)
Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 24 à 30)
Article 29
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.