Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Titre Ier : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (Article 1)
Titre II : SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES (Article 2)
Titre III : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION (Articles 3 à 6)
Titre IV : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (Articles 7 à 8)
Titre V : BUREAU DES AFFAIRES MÉDICALES (Article 9)
Titre VI : BUREAU DE LA LOGISTIQUE (Article 10)
Titre VII : SECRÉTARIATS INTER-RÉGIONAUX (ARTICLES 11 À 18) (Articles 11 à 18)
Titre VIII : DIRECTION DU NUMÉRIQUE (Article 19)
Titre IX : SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES (Article 20)
Titre X : SERVICE NATIONAL D'INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (Article 21)
Titre XI : MISSION DE L'AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES (Article 22)
Titre XII : CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (Articles 23 à 26)
Article 25
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.