Au sein du secrétariat inter-régional Ouest :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division « finances » et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines ».
II. - Au sein de la division « finances »
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle,
- M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle,
- Mme Nathalie Fonteau, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle,
- Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure,
- Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration,
- Mme Dominique Colas, adjointe principale d'administration de deuxième classe,
- Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration,
- Mme Céline Lacoste, adjoint principal d'administration de première classe,
- Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe,
- M. José Goncalvez, adjoint principal d'administration de première classe,
- M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de deuxième classe,
- M. Bruno Michel, adjoint principal d'administration de première classe.

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants :

- Mme Nancy Campos-Paredes, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Carole Guillôme, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe,
- Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe.

III. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I. s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.