Article 2
Chaque câble de fibre optique destiné au raccordement final optique et déployé sur les ouvrages du réseau public de distribution d'électricité doit respecter les caractéristiques techniques précisées en annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI2138564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/24/ECOI2138564A/jo/article_2
Texte n°26
Chaque câble de fibre optique destiné au raccordement final optique et déployé sur les ouvrages du réseau public de distribution d'électricité doit respecter les caractéristiques techniques précisées en annexe 1 du présent arrêté.
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