Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Version INITIALE

NOR : MTRT2134618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/MTRT2134618A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.