Article 3
L'arrêté du 1er décembre 2020 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au compte financier des établissements publics de santé
NOR : SSAH2138047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/SSAH2138047A/jo/article_3
Texte n°69