Article 2
Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au compte financier des établissements publics de santé
NOR : SSAH2138047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/SSAH2138047A/jo/article_2
Texte n°69