Article 16
L'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2138364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/ARMD2138364A/jo/article_16
Texte n°25
L'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.
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