Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2138364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/ARMD2138364A/jo/article_11

Texte n°25

Article 11


Dans la ligne relative à la direction centrale du service de santé des armées du tableau de l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, les mots : « Directeur des approvisionnements en produits de santé » sont remplacés par les mots : « Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ».