Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2138364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/ARMD2138364A/jo/article_12

Texte n°25

Article 12


Au I de l'article 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires susvisé, les mots : « de gestion des ressources humaines du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « “ accompagnement et gestion des ressources humaines ”, du service de santé des armées ».