Article 15
Au 17e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, après les mots : « directeur des hôpitaux » sont insérés les mots : « des armées ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2138364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/ARMD2138364A/jo/article_15
Texte n°25
Au 17e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, après les mots : « directeur des hôpitaux » sont insérés les mots : « des armées ».
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