Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2135488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/SSAS2135488A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.