Arrêté du 15 décembre 2021 prorogeant la mention complémentaire parqueteur pour une durée d'un an

Version INITIALE

NOR : MENE2134455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/15/MENE2134455A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.