Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Version INITIALE

NOR : LOGL2113185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/LOGL2113185A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


La déclaration environnementale peut se fonder sur des produits similaires d'un même déclarant. Ces déclarations environnementales doivent répondre aux exigences concernant les déclarations environnementales collectives définies à l'article 8 du présent arrêté.