Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2124595A/jo/article_3

Texte n°110

Article 3


L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) est abrogé.