Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/MTRT2124595A/jo/article_2

Texte n°110

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 42,02 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,83 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,89 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,26 %.