Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021)
NOR : MTRT2126095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2126095A/jo/article_4
Texte n°102