Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2134855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/ARMH2134855A/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées est abrogé.