Article 2
Pour chaque niveau, le montant moyen annuel de la prime de commandement et de responsabilité est égal à 80 % du montant annuel maximum.
Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire
NOR : ARMH2134845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/ARMH2134845A/jo/article_2
Texte n°36