Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2134845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/ARMH2134845A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les montants annuels maximaux pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :


Montants

Commandement et responsabilités de 1er niveau

4 725 €

Commandement et responsabilités de 2e niveau

3 590 €

Commandement et responsabilités de 3e niveau

2 610 €

Commandement et responsabilités de 4e niveau

1 425 €