Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Version INITIALE

NOR : TREP2132868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/TREP2132868A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'agrément de la société OCAD3E octroyé par l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé est prolongé jusqu'au 1er juillet 2022.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, la date « 31 décembre 2021 » est remplacée par « 1er juillet 2022 ».