Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics
NOR : MTRT2125812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125812A/jo/article_4
Texte n°106