Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie

NOR : MTRT2125811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125811A/jo/texte
JORF n°0294 du 18 décembre 2021
Texte n° 105

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


  • Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,27 % ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) : 27,73 % ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 24,39 % ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,61 %.


  • L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Liste des conventions collectives constituant le secteur de la métallurgie :


      - La convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054)
      - La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 0650)
      - La convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714)
      - La convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 0828)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 0836)
      - La convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860)
      - La convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)
      - La convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 0898)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911)
      - La convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (n° 0920)
      - La convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923)
      - La convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934)
      - La convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948)
      - La convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965)
      - La convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984)
      - La convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
      - La convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
      - La convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
      - La convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
      - La convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
      - La convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
      - La convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
      - La convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
      - La convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
      - La convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
      - La convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
      - La convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
      - La convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (n° 1576)
      - La convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
      - La convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
      - La convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
      - La convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
      - La convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612)
      - La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
      - La convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
      - La convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
      - La convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)
      - La convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
      - La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
      - La convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
      - La convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
      - La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (n° 1885)
      - La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (n° 1902)
      - La convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
      - La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)
      - La convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
      - La convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
      - La convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
      - La convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
      - La convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
      - La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
      - La convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
      - La convention collective de la sidérurgie (n° 2344)
      - La convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
      - La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
      - La convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (n° 2579)
      - La convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
      - La convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
      - La convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
      - La convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)
      - La convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 2980)
      - La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Indre-et-Loire (n° 2992)
      - La convention collective de la métallurgie de Haute-Saone (n° 3053)
      - La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (n° 3209)
      - La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)


Fait le 22 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,1 Ko
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