Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRT2125812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125812A/jo/article_3

Texte n°106

Article 3


L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics est abrogé.