Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTRT2125812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125812A/jo/article_snum1

Texte n°106


ANNEXE


Liste des conventions collectives constituant le secteur des travaux publics :


- La convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).
- La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).
- La convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).