Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1)
NOR : MTRT2125810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125810A/jo/article_3
Texte n°104