Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125810A/jo/article_1

Texte n°104

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1), les organisations syndicales suivantes :


- Syndicat National des Agents de Direction de la Mutualité Sociale Agricole (SNADMSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).