Article 1
Le tableau figurant à l'annexe I et le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé sont chacun complétés par les tableaux figurant en annexe du présent décret.
Décret n° 2021-1661 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
NOR : AGRS2119606D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/AGRS2119606D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/15/2021-1661/jo/article_1
Texte n°61