Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une date postérieure est indiquée dans les tableaux précités.
L'arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Directions
Fonctions
Cabinet du ministre
Chef du bureau du cabinet
Bureau du Cabinet
Adjoint au chef du bureau du cabinet
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Chef du bureau des missions
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Chef du bureau aide aux zones défavorisées et l'agro-environnement (BAZDA)
Chef de la mission affaires générales et ressources humaines
Chef du bureau « Bioéconomie »
Chef du bureau de coordination du développement rural
Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation
Direction générale de l'alimentation
Chef de bureau Coordination des contaminants physiques et chimiques
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole
Secrétariat général
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales à la délégation du soutien aux services
Chef du bureau de l'administration du personnel à la délégation du soutien aux services
Chargé de mission auprès de la déléguée mobilité carrière
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines
Chef du bureau du droit de l'administration à la direction des affaires juridiques
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques
Délégué adjoint à la délégation au pilotage et à la transformation
Chef du bureau de la transformation et des relations avec les services à la Délégation au Pilotage et à la Transformation
Chef de bureau de gestion des personnels contractuels au service des ressources humaines
Chef de bureau de l'action sanitaire et sociale au service des ressources humaines
Chef de bureau de l'enseignement et de la filière formation recherche
Adjoint au chef de la délégation du soutien aux services (2 postes)
ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
Directions
Fonctions
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole
Secrétaire général
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef du service régional de l'information statistique et économique
Chef du pôle conjoncture et synthèse
DRAAF Bretagne
Chef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois
DRAAF Centre-Val-de-Loire
Chef du service de l'information statistique
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
DRAAF de Corse
Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD)
DRAAF Hauts-de-France
Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement
Secrétaire général délégué auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP)
DRAAF Normandie
Secrétaire général
DRAAF Normandie
Chef de la mission "Modernisation" à la direction régionale de Caen
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chargé de mission "politique des bassins, milieux marins, sols" auprès de la direction
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Secrétaire général
Adjoint à la Cheffe du service Régional de la forêt et du bois - Bordeaux
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois - Limoges
DRAAF Occitanie
Inspecteur "Santé et sécurité au travail" à la direction régionale de Toulouse
Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan
DRAAF Pays-de-la-Loire
Inspecteur "Santé et sécurité au travail"
DRIAAF
Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
Directions
Fonctions
DAAF de La Réunion
Adjoint au chef du service de l'alimentation
DAAF de Guyane
Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives
Chef du service Economie agricole et Forêt (à compter du 17 octobre 2021)
DAAF de Guadeloupe
Chef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
03 - Allier
DDT
Chef du service "mission transversale observatoire des territoires"
07 - Ardèche
DDT
Chef du service agriculture et développement rural
17 - Charente-Maritime
DDTM
Chef du service "agriculture durable et soutien aux territoires"
24 - Dordogne
DDT
Chef de service économie des territoires "agricultures et forêt"
26 - Drôme
DDT
Chef du service agricole
31 - Haute-Garonne
DDT
Chef du service de l'économie agricole
34 - Hérault
DDTM
Chef de service d'économie agricole
45 - Loire-Atlantique
DDTM
Chef du service de l'économie agricole
46 - Lot
DDT
Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires
58 - Nièvre
DDT
Chef du service d'économie agricole
60 - Oise
DDTM
Chef du service d'économie agricole
66 - Pyrénées-Orientales
DDTM
Chef du service de l'économie agricole
68 - Haut-Rhin
DDT
Chef du service agriculture et développement rural
71 - Saône-et-Loire
DDT
Chef du service de l'économie agricole
74 - Haute-Savoie
DDT
Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
78 - Yvelines
DDT
Chef du service de l'économie agricole
91 - Essonne
DDT
Chef du service d'économie agricole
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)
Département
DDPP ou DDETSPP
Fonctions
04 - Alpes de Haute-Provence
DDETSPP
Chef du service de la consommation de la protection des populations
05 - Hautes-Alpes
DDPP
Chef de service alimentation et consommation
22 - Côtes-d'Armor
DDPP
Chef de service Prévention des risques environnementaux
24 - Dordogne
DDETSPP
Chef du service "Santé et protection animales"
32 - Gers
DDETSPP
Chef du service vétérinaire "Sécurité sanitaire des aliments"
42 - Loire
DDPP
Chef du service "Environnement et prévention des risques"
43 - Haute-Loire
DDETSPP
Chef de service "Santé Protection Animale et Environnement"
54 - Meurthe-et-Moselle
DDPP
Chef du service "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
86 - Vienne
DDPP
Chef du service "inspection abattoirs"
ANNEXE III
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Établissements
Fonctions
ONIRIS site de la Chanterie
Directeur des ressources humaines
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech)
Responsable des ressources humaines
Agro Sup Dijon
Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne
Agro Campus Rennes
Secrétaire général
École Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)
Directeur des études
ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département
EPLEFPA
Fonctions
04 - Alpes-de-Haute-Provence
EPLEFPA de Digne Carmejane
Secrétaire général
13 - Bouches-du-Rhône
EPLEFPA Aix Valabre Marseille
Secrétaire général
19 - Corrèze
EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves
Agent comptable
21 - Côte d'Or
EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon
Secrétaire général
EPL Beaune
Secrétaire général
26 - Drôme
EPL Valence
Agent comptable
31 - Haute-Garonne
LEGTA Ondes
Agent comptable
EPLEFPA Toulouse
Secrétaire général
33 - Gironde
EPL Bazas
Agent comptable
41 - Loir-et-Cher
EPL Vendôme
Secrétaire général
44 - Loire-Atlantique
EPL Nantes Terre Atlantique
Secrétaire général
55 - Meuse
EPLEFPA de la Meuse
Secrétaire général
69 - Rhône
EPLEFPA Lyon
Secrétaire général
68 - Haut-Rhin
EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim
Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach
74 - Haute-Savoie
CFPPA La Roche sur Foron
Directeur de CFPPA avec deux sites
81 - Tarn
CFAAH du Tarn
Directeur
84 - Vaucluse
EPL Carpentras
Secrétaire général
87 - Haute-Vienne
EPL Limoges et du Nord Haute- Vienne
Secrétaire général
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements
Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la direction régionale Grand-Est
Directeur régional Martinique
Directeur régional Guadeloupe
Directeur régional Mayotte
Directeur régional délégué - site de Besançon
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directrice des ressources humaines
Directeur de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Fondé de pouvoir de l'agent comptable
Chef de service - Antenne de Montreuil
Agence de services et de paiement (ASP) - Limoges
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Agence de services et de paiement (ASP) - Bordeaux
Directeur régional délégué Nouvelle Aquitaine
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE)
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (Haras de Cluny)
Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (Haras de Pompadour)
Directeur du pôle développement innovation et recherche
Secrétaire général adjoint et DRH
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Délégué territorial Nord-Est
Délégué territorial Sud-Est
Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres
Responsable du service juridique et international
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM) -Montreuil
Chef du service grandes cultures
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE) - Siège
Directrice de l'Institut Carnot "Eau et environnement"
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes
Directeur de l'unité de recherche "Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires"
Ingénieur- chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche "Fonctionnement des hydrosystèmes"
Ingénieur-chercheur en hydrosystèmes continentaux
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche "Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires"
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes
Ingénieur-chercheur dans l'unité de recherche "érosion torrentielle, neige et avalanches"
INRAE Centre Clermont Auvergne Rhône-Alpes
Ingénieur-chercheur en technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes
INRAE Centre Ile-de-France Jouy Antony
Directeur adjoint de l'unité de recherche "Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration"
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche "Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration"
INRAE Centre Nouvelle Aquitaine Bordeaux
Directeur de l'unité « Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau »
INRAE Centre Occitanie Montpellier
Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche "Territoires, Environnement, Télédétection et Informations Spatiales"
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service des ressources humaines
Chef du service communication
Chef du service contrôles et normalisation à la Direction des Interventions
Chef du service visa des interventions à l'agence comptable
Délégué filières grandes cultures à la mission Filières
Chef de service gestion du potentielle et amélioration des structures vitivinicoles à la direction des interventions
Délégué filières viandes à la mission Filières
Chef du service "Programmes opérationnels et promotion" à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France
Chef du service de l'Arborial (moyens généraux)
Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine
ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Directions
Fonctions
Ministère de la transition écologique - AC
Chef du bureau de l'action territoriale
Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
Chef du département de l'environnement de travail numérique
Direction générale de la prévention des risques
Chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Chef du bureau des risques naturels terrestres
Commissariat général au développement durable
Chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale
Direction des services de transport
Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné
II. DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Directions
Fonctions
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces
DREAL Centre-Val-de-Loire
Chef du service Hydrométrie, Prévision Étiages et Crues
DREAL Corse
Secrétaire général
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTES/MCTRTC
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adjoint au chef du service "Énergie et logement"
Adjoint au chef du service "biodiversité, eau, paysages"
III. DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
Directions
Fonctions
DEAL de Martinique
Chef du service bâtiment durable et aménagement
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre
Chef de service à la mission du pilotage et stratégie
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
01 - Ain
DDT
Chef du service Connaissances, études et prospectives
02 - Aisne
DDT
Chef du service de l'expertise et de l'appui technique
10 - Aube
DDT
Chef du service "connaissance et planification"
12 - Aveyron
DDT
Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité
14 - Calvados
DDTM
Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale
17 - Charente-Maritime
DDT
Chef du service « connaissance et transition énergétique »
19 - Corrèze
DDT
Chef du service "environnement, police de l'eau et risques"
22 - Côtes-d'Armor
DDTM
Chef du service "environnement"
26 - Drôme
DDT
Chef du service appui, transition écologique et mobilités (à compter du 1er octobre)
27 - Eure
DDTM
Chef du service "prévention des risques et aménagement du territoire"
Chef du service "Economie Agricole et territoires ruraux"
Chef du service eau biodiversité forêt
30 - Gard
DDTM
Chef du service Aménagement territorial Gard-Rhodanien
38 - Isère
DDT
Chef du cabinet du directeur
47 - Lot-et-Garonne
DDT
Chef du Service Territoires et Développement
50 - Manche
DDTM
Chef du service mer et littoral
51 - Marne
DDT
Chef du service Eau Environnement Préservation des ressources
58 - Nièvre
DDT
Chef du service "Eau, forêt et biodiversité"
61 - Orne
DDT
Secrétaire Général
Chef du service habitat et construction
62 - Pas-de-Calais
DDTM
Chef de service "Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises"
65 - Hautes-Pyrénées
DDT
Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes
66 - Pyrénées-Orientales
DDTM
Chef de service ville habitat construction
67 - Bas-Rhin
DDT
Chef du service urbanisme et aménagement
Chef du service environnement et gestion des espaces
69 - Rhône
DDT
Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires
70 - Haute-Saône
DDT
Chef du service Environnement
76 - Seine-Maritime
DDTM
Chef de service - Délégation interservices de l'eau
Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme
77 - Seine-et-Marne
DDT
Chef du service environnement prévention des risques
84 - Vaucluse
DDT
Chef du service "Eaux"
85 - Vendée
DDTM
Chef du service habitat et construction
87 - Haute-Vienne
DDT
Chef du service urbanisme habitat
90 - Territoire de Belfort
DDT
Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP)
Département
DDPP ou DDETSPP
Fonctions
56 - Morbihan
DDPP
Chef du service de l'environnement
ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Etablissements
Fonctions
Office français de la biodiversité (Vincennes)
Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs
Directeur des relations européennes et internationales
Directeur régional adjoint de Normandie
Chef du Service stratégie, surveillance et contrôle
Agence de l'eau Seine Normandie
Chef du service Manche
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Chef du service planification
Centre de valorisation des ressources humaines
Directeur Toulouse
Directeur Nancy
Institut national de l'information géographique et forestière
Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental
Parc national de la Vanoise
Secrétaire général
Fait le 1er décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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