Arrêté du 29 novembre 2021 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Version INITIALE

NOR : ECOO2135679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/29/ECOO2135679A/jo/article_snum1

Texte n°23

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)
1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE

1.A. - Enquête d'initiative nationale

Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur*
Enquête 2022 de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires françaisPonctuelleINSEE

* Voir liste des producteurs.

Entreprises et stratégies de marchéPériodicitéProducteur*
Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)MensuelleDSECE
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)AnnuelleBanque de France

* Voir liste des producteurs.

TerritoiresPériodicitéProducteur*
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire (Teruti)AnnuelleSSP
Enquête Inventaire forestier nationalAnnuelleIGN

* Voir liste des producteurs.

Services publics et services aux publicsPériodicitéProducteur*
Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santéPonctuelle ou pluriannuelleDREES

* Voir liste des producteurs.

2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Emploi, qualification et revenus du travailPériodicitéProducteur*
Enquête mensuelle flash sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre pendant la crise sanitaireMensuelleDARES

* Voir liste des producteurs.

*Producteurs

Sigle du producteurIntitulé du producteurMinistère ou ministère de tutelle
le cas échéant
DSECEDépartement des statistiques et des études du commerce extérieurMinistère de l'économie, des finances et de la relance
SSPService de la statistique et de la prospectiveMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
IGNInstitut national de l'information géographique et forestière (IGN)Ministère de la transition écologique
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
DREESDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiquesMinistère des solidarités et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DARESDirection de l'animation de la recherche, des études et des statistiquesMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
INSEEInstitut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l'economie, des finances et de la relance
Banque de FranceBanque de France