Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH2117828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/ESRH2117828A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


L'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est abrogé.