Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH2117828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/ESRH2117828A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires, prévue par l'article 91 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :


Échelons

Montants annuels (en euros)

2e échelon :
à partir de deux ans de fonction

19 698,72

1er échelon :
avant deux ans de fonction

16 916,10