Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
NOR : ESRH2117828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/ESRH2117828A/jo/article_4
Texte n°47