Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SSAH2133286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133286A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Avant chaque révision annuelle de l'engagement contractuel, il est procédé, dans des conditions définies au contrat, à l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés au moyen du tableau 5 des annexes du présent arrêté. Cette évaluation est portée, après vérification par le directeur, à la connaissance du président de la commission médicale d'établissement et du directoire.