Article 5
L'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2133275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133275A/jo/article_5
Texte n°40
L'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires est abrogé.
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