Article 3
Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
République
Française
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NOR : SSAH2133271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133271A/jo/article_3
Texte n°39
Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
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