Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes

Version INITIALE

NOR : MTRT2125864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125864A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes est abrogé.