Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes

Version INITIALE

NOR : MTRT2125864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125864A/jo/article_snum1

Texte n°26


ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET SERVICES MARITIMES


Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport (n° 5521) ;
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223).