L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le régisseur procède au paiement des dépenses par les moyens mentionnés à l'article 34 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
« Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à son ordonnateur pour transmission au comptable public assignataire. »