Article 1
A l'alinéa premier de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2021 modifié, la date du « 10 décembre 2021 » est remplacée par la date du « 15 décembre 2021 ».
Arrêté du 8 décembre 2021 portant report du calendrier de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025
NOR : MTRT2136709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/8/MTRT2136709A/jo/article_1
Texte n°24