Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Titre Ier : ORGANISATION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT (Articles 2 à 3)
Titre II : COMPOSITION (Articles 4 à 34)
Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement (Articles 4 à 6)
Chapitre II : Composition des formations spécialisées (Articles 7 à 9)
Chapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement (Articles 10 à 11)
Chapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée (Articles 12 à 14)
Chapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement (Articles 15 à 16)
Chapitre VI : Élections (Articles 17 à 34)
Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 35 à 62)
Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 63 à 79)
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 80 à 89)
Article 43
Chaque année, les formations spécialisées de site informent la formation spécialisée du comité social d'établissement auquel elles sont rattachées, des activités et résultats de la politique de prévention des risques professionnels mise en œuvre.