Décret n° 2021-1557 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Version INITIALE

NOR : TFPF2134488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/1/TFPF2134488D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/1/2021-1557/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 2 juin 2021 susvisée et du décret du 1er décembre 2021 susvisé, la ligne : « Institut national du service public ; Directeur » est remplacée par la ligne : « Institut national du service public ; Président du conseil d'administration, Directeur ».