Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »

Version INITIALE

NOR : AGRT2129609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/AGRT2129609A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » est abrogé.