Article 2
L'arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2129609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/AGRT2129609A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » est abrogé.
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